A la faveur de son premier meeting, tenu avant-hier dimanche, au Palais de la culture Amadou Hampaté BA, le Front pour la sauvegarde de la démocratie au Mali, qui rassemble en son sein plusieurs candidats recalés de la présidentielle de 2018, des partis politiques, mouvements et associations de la société civile, appelle ses militants à la désobéissance civile. Pis, comme si cela ne suffisait pas, Me Mohamed Aly BATHILY va jusqu’à proposer le ciblage, à partir du 31 décembre 2018, des domiciles et des bureaux des députés et ministres en activité afin de les empêcher d’y avoir accès.
La proposition incendiaire allait tomber dans le compte des pertes et profits de nombreuses déclarations de son auteur. Mais elle semble avoir l’assentiment des autres membres du front de refus. En tout cas, le Collectif pour la défense de la République (CDR) qui, par la voix de son porte-parole, Ras Bath, a promis de mettre en application les recommandations de son père, non moins ancien ministre du président IBK.
Le fait de cibler les députés et ministres pour les empêcher de se rendre à leurs domiciles ou sur leurs lieux de travail est-elle une manifestation de la désobéissance ? La réponse est négative. Selon l’article 121 de la Constitution malienne du 25 février 1992, que l’avocat Mohamed Ali BATHILY cite à tout bout de champ : « Lorsque la forme républicaine de l’État est remise en cause, notamment par le fait des tribunaux de refuser l’application des lois qui gouvernent le processus électoral et par l’acceptation du président de la République de tirer profit de cette inapplication pour se maintenir au pouvoir, le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État ».
La désobéissance civile, définit-on, est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique.
Dans le Mali actuel, rien ne met en cause, jusqu’à preuve du contraire, la ‘’forme républicaine de l’Etat’’. La présidentielle de 2018 ? Parlons-en ! Il y a eu des élections régulières à l’issue desquelles, le tribunal habilité par les textes (la Cour constitutionnelle) a désigné un vainqueur qui a été renvoyé dans ses fonctions par la juridiction suprême du pays, conformément à la loi. Où est alors le motif de désobéissance ?
Le refus du FSDM ne concerne donc point la soumission à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Leur vraie préoccupation c’est la destitution d’un président, régulièrement élu et en exercice, pour le remplacer par un autre citoyen qui n’a aucune légitimité. Donc, un coup d’État institutionnel (destitution d’IBK au pouvoir et restitution du pouvoir à Soumaila CISSE). Où est la logique, où est la démocratie ?
Pour les juristes, la désobéissance est illégale par définition, et en principe non violent. En mettant en application les propositions de Me BATHILY, le FDSM tombe sous le coup de la violence physique qui constitue des infractions, prévues et punies par la loi (contravention, délit ou crime) dont les sanctions pénales dépendent de la gravité des blessures infligées à la victime.
De telles propositions, venant de la part de cet homme de droit qui a été pendant des années magistrat, avant de devenir Avocat, de surcroit ancien ministre de la Justice Garde des sceaux sous ce même régime, sont de nature à entrainer le pays dans une spirale de violences dont nul ne saurait prédire les conséquences.
Par Sékou CAMARA
Info Matin
